–> Décret n°2023-170 du 08 Mars 2023 : Habilitation des Maisons Sport Santé qui fait suite à leurs inscriptions dans le code de la santé publique (loi n°2022-296 du 02 Mars 2022) afin de démocratiser le sport-santé.

Page 20 de l’instruction interministérielle du 3 mars 2017 qui définit par ordre préférentiel les intervenants ou encadrants habilités à dispenser une activité physique adaptée à des personnes atteintes ou à risque de maladies chroniques, selon leur degré de limitation fonctionnelle.